Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Vie-publique.fr

Les procès-verbaux, PV, des conseils municipaux sont disponibles sur le site de la mairie de Messimy.

Lors de ces conseils municipaux, les élus Partageons notre avenir soumettent un ensemble de questions émises par les habitantes et les habitants. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des questions posées

Conseil du 06/03/2023

L’éclairage public de la Rue du Chatelard ne fonctionne pas depuis plusieurs mois. Sous quel délai cette réparation est prévue ?
La réparation est confiée au Syndicat d’Energie du Rhône qui a des difficultés à trouver la panne semble t-il.

Pourrait-on connaitre le planning prévisionnel de réalisation du chemin piéton du Vourlat ?
Il reste encore quelques étapes, mais un accord a été trouvé avec les derniers propriétaires, les clôtures sont commandées, le notaire et/ou le géomètre doivent terminer leur travail… Sans garantie aucune, le chemin  pourrait être ouvert au public avant l’été.

Le local du fleuriste est-il définitivement fermé ? Un repreneur s’est-il fait connaitre ?
Le local du fleuriste est bien fermé. Il y aurait un projet de reprise du local mais la ou les personnes ne se sont pas fait connaître auprès de la mairie.

Le problème d’assainissement de la médiathèque est-il en bonne voie pour être résolu ? si oui sous quel délai ?
Le problème d’assainissement de la médiathèque suit son cours avec un expert auprès des assurances mandaté par la commune pour défendre ses intérêts. Les entreprises concernées se renvoient la faute… Pas de date encore connue pour pouvoir remettre en service l’évacuation des eaux usées.

La Directrice Générale des Services sera-t-elle remplacée pendant son congé maternité ? jusqu’à quelle date court-il ?
Elle est remplacée 1 jour par semaine, le jeudi par le Centre de Gestion. Ce congé maternité s’achève fin avril/début mai.

Conseil du 12/12/2022

  1. Quand sera organisée une commission générale traitant le devenir des bâtiments délaissés : ancienne médiathèque, maison des associations, etc…
  2. A-t-on des précisions de la part du SYTRAL  sur le renforcement de la fréquence ligne 2EX le matin ?
  3. Le collectif de Malataverne est toujours en attente de la mise en place des mesures qui avaient été envisagées pour sécuriser la route des Monts du lyonnais. Dans quels délais ces mesures seront-elles réalisées ?
  4. Messimy est concerné par la contamination de l’eau potable par les perfluorés. Quelle communication et quelles précautions sont prévues par la commune auprès des habitants ?
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/carte-perfluores-dans-l-eau-potable-savoir-si-vous-etes-concerne-les-resultats-ville-par-ville-2639028.html
  5. La voirie au dessus du hameau de la  Bruyère a été refaite. Cette réfection sera-t-elle prolongée jusqu’à la basse Bruyère ?
  6. Suite à l’ouverture de la boulangerie, le camion du boulanger qui était installé place de la Chaussonnière ne pourrait il pas s’installer à Malataverne ?
    Le pain, comme les sandwiches seraient des services complémentaires à l’offre de restauration existante.

Conseil du 07/11/2022

  1. La réunion avec le SYTRAL et la CCVL a-t-elle eu lieu ? Quelles solutions sont proposées pour les transports scolaires ?
  2. Quelles mesures sont prévues par la commune pour limiter ses consommations d’eau et pour inciter les habitants à faire de même ? Illustrer par l’exemple de Brindas qui propose une participation financière pour l’achat de récupérateur d’eau,
  3. Comment seront formalisées les actions de la commune pour maitriser ses consommations d’énergie ? Quelle information est prévue aux habitants ? Quelles actions sont prévues à leur intention pour les aider à mieux maitriser leur consommation d’énergie ?
  4. Une date de réouverture prévisionnelle de la boulangerie a-t-elle été communiquée ?
  5. Défaut d’éclairage de la route du moulin rose entre les n°10 et 16. Nous avions posé la question lors de précédents conseils. Vous nous aviez indiqué qu’une extension était nécessaire. Sous quel délai le SYDER peut réaliser cette extension ?

Conseil du 27/06/2022

Ressources Humaines

  • A-t-on des pistes pour le recrutement du responsable urbanisme ? 
  • quelle est la situation côté service technique étant donné les congés maladie récurrents et le manque de personnel ?

Chemin du Vourlat

  • Où en est le notaire ? Le matériel a-t-il été réceptionné ?

Bus scolaire collège de Chaponost

  • Est-il prévu un troisième bus pour la rentrée étant donné le nombre d’enfants croissants ?

Vie locale

  • Des incivilités et dégradations sont de plus en plus fréquentes à Messimy, peut-être dû au fait que certaines communes voisines (notamment Brindas) se sont équipées de caméras et donc les “malfaiteurs” viennent faire leurs délits dans des endroits plus calmes (Vourlat, Place de la Chaussonnière, Place de l’Eglise, Pôle associatif ou derrière le pôle culturel par exemple). De ce fait, pouvons-nous mettre en place un groupe de travail à ce sujet pour enrayer ce phénomène ?
  • Eclairage de la route du moulin rose entre les n°10 et 16
  • Nous avions posé la question lors du conseil d’avril. Sous quel délai le SYDER interviendra t-il ? L’habitante de Messimy qui a sollicité par mail la mairie à ce sujet pourrait elle recevoir une réponse ?

Conseil du 04/04/2022

  1. Chemin piétonnier du Vourlat : où est bloqué le projet ?
  2. Recrutement d’un nouveau policier municipal : où en est-on ? As t-on étudié la mutualisation entre communes et rendre le poste plus attractif ?
  3. Suite à l’interrogation d’une habitante, le SYDER a t-il apporté une réponse à la mairie concernant l’éclairage de la route du moulin rose entre le 10 et le 16 ?
  4. Pourquoi l’éclairage du pôle culturel ne s’éteint-il pas la nuit ?
  5. La livraison du mobilier du pôle culturel est-il prévu dans les délais ?
  6. Café du midi : les travaux débuteront-ils dans le calendrier prévu ?

Conseil du 04/02/2022

Ressources humaines

  • Quel sont les postes à pourvoir dans les services actuellement?
  • Depuis quand ces postes sont-ils vacants? quelles sont les perspectives de recrutement ?
  • D’autres départs sont-ils déjà prévus ?

Prospective
Dans quel commission sera discuté et préparé le futur des bâtiments actuellement ou prochainement non utilisés (en tout ou partie) :

  • l’actuelle maison des associations,
  • la bibliothèque,
  • la maison du gardien.

Serait-il possible d’organiser une commission générale dédiée au devenir à long terme du village : urbanisme, bâti, desserte, services, commerces…. Ceci en prenant en compte l’évolution de la population.

Services mutualisés
Où en est le projet d’Antenne SFR ?
Pourquoi la commune ne profite-t-elle pas du service mutualisé en ressources humaines proposé par la CCVL ainsi que du broyeur de végétaux contrairement aux 7 autres communes ?

Conseil du 12/12/2021

Salles à disposition des associations

  • Quelles salles sont désormais à disposition des associations en plus de celles de la maison des activités ?
  • La salle de la rue de l’Alambic ?
  • certaines salles de la maison des associations ?
  • dans le pôle culturel ?

Ressources humaines

  1. Quelles dispositions sont prises pour le remplacement de la responsable des services techniques ? quelle est la durée de son absence ?

Conseil du 08/11/2021

  1. Quelles sont la composition, la répartition des missions et l’organisation des équipes techniques actuelles ?
  2. Quelle organisation est prévue pour le service urbanisme à la suite du départ de l’agent en charge de l’instruction ? Comment et par qui sera préparée la commission urbanisme ?
  3. Cheminement piéton du Vourlat : quel est l’avancement de ce projet ? y a-t-il une date prévisionnelle de travaux ?
  4. Le devenir de l’ancienne médiathèque : quelle commission travaille sur ce sujet ? Même question pour la maison des activités et la maison du gardien au Vourlat .
  5. Commission Communication : quand aura lieu la prochaine réunion ?
  6. Le diaporama de la réunion publique concernant le projet du Café du Midi est-il disponible sur le site ? A-t-il été envoyé aux participants à cette réunion ?
  7. Les prochaines commissions finances, initialement prévues un autre jour de la semaine, auront lieu le lundi. Les commission communication ont également souvent été déplacées. Ceci sans tenir compte au préalable des disponibilités de leurs membres. Compte tenu de ces changements réguliers les membres de Partagons Notre Avenir demandent à disposer d’un suppléant pour chaque commission afin d’assurer la continuité de leur représentation et ce malgré les changements de jour et d’horaire.
  8. L’association Messimy Entre Temps a remis à Mme le Maire une liste des éléments du patrimoine que l’association considère comme étant à protéger. Nous demandons la communication de cette liste aux membres du conseil municipal.
  9. En réunion de quartier a été indiqué que la commune réfléchissait à un projet de fresque rappelant le Café du Midi. Pouvez-vous nous présenter ce projet ? Dans quelle commission a-t-il été évoqué ?

Conseil du 20/09/2021

  1. Pourquoi la date habituelle du conseil municipal n’est plus respectée (1 er jeudi de chaque mois) ?
  2. Pourquoi la commission communication n’a pas été associée à la préparation des réunions publiques et de quartier ?
  3. Peut-on décaler la date du 29 octobre située pendant les vacances scolaires et pourquoi pas celle du 24 septembre située le même jour que la soirée Intervalle de la Cécilienne ?
  4. Quand peut-on espérer une réouverture du pôle associatif ? (NB : fermé pour cause de dégâts des eaux)
  5. Est-ce que la commission communication pourrait proposer comment mener une veille sur les réseaux sociaux et établir des principes de positionnement par rapport aux sujets polémiques et à la désinformation qu’ils peuvent colporter ?
  6. Le non entretien de certaines voies piétonnes entrave fortement le passage des piétons (passage piéton entre le grand pré- clos Villebois).
    Quels moyens humains et techniques sont dédiés à l’entretien ?
  7. Cheminement piéton du Vourlat : quel est l’avancement de ce projet ? date de travaux ?
  8. Quels sont les résultats de l’enquête menée par le policier municipal concernant le terrain à proximité de la carrosserie Berger où se trouve une caravane ?
  9. Le mode de chauffage du projet du Café du Midi, qui a beaucoup questionné pendant la réunion publique, n’est-il pas défini dans le permis de construire ?

Conseil du 17/06/2021

  1. Quels sont les jobs d’été ouverts à la commune pour aider les jeunes en cette période particulièrement difficile ?
  2. Cheminement piéton du Vourlat : quel est l’avancement de ce projet ?
  3. Que se passe-t-il sur le terrain à proximité de la carrosserie Berger où se trouve une caravane ? Il semble qu’il soit occupé par de plus en plus de personnes.
  4. Quel retour de l’échange avec Thomas Gassilloud et Marie Agnès Berger en visio conférence il y a plusieurs semaines ?
    Y avait-il beaucoup de participants ?
    Quels sujets ont été abordés ?
    Quels conclusions/enseignements pour la commune ?
  5. Quel est l’avancement des aménagements promis à Malataverne, Route des Monts du Lyonnais ?
  6. Ne serait-il pas approprié de prévoir un distributeur automatique de billets, DAB, dans le projet du Café du Midi ?
  7. Pourquoi ne seraient pas évoqués en commission générale les projets majeurs touchant à l’urbanisme ? Dans un but de porter à connaissance des autres conseillers et de transversalité entre les commissions ?
  8. Nous avons été sollicités par Mme Fougerouse (nous nous permettons de citer son nom car elle nous a autorisé à le faire) qui a sollicité la mairie à propos d’un problème de limite de propriété. Elle déplore le fait de ne pas avoir obtenu de réponse. Sa requête a-t-elle été prise compte ?
  9. Suite à la sollicitation de la FCPE concernant un travail collectif pour le parking de l’école de la Chatelaise, quels sont les prochaines étapes ?

Conseil du 29/04/2021

  1. Quand sera rendu public le plan de mandat présenté en seule commission générale ? Quand sera-t-il adressé aux élus (il a seulement été présenté en commission générale) ? Quand sera-t-il présenté aux habitants ?
  2. Quels sont les jobs d’été ouverts à la commune pour aider les jeunes en cette période particulièrement difficile ?
  3. Cheminement piéton Vourlat : où en est-on ?
  4. Que se passe-t-il sur le terrain à proximité de la carrosserie Berger où se trouve une caravane. Il semble qu’il est occupé par de plus en plus de personnes ?
  5. Nouvel abribus installé à Chaponost. Nous avons découvert l’information via la page Facebook de la commune et l’information n’a pas été donnée au préalable aux membres de la commission qui s’était pourtant fortement mobilisée à ce sujet. Pour quelle raison la commission n’a pas été informée ?
  6. Quel retour de l’échange avec Thomas Gassilloud et Marie Agnès? Participants ? Sujets abordés ? Quelles conclusions/enseignements pour la commune ?

Conseil du 11/02/2021

Questions posées à Partageons notre avenir et que nous relayons

  1. Quel est le planning d’ouverture de la future médiathèque ? celui du déménagement de l’ancienne ?
  2. Des moyens humains supplémentaires sont-ils prévus pour la nouvelle médiathèque ? Quelle ambition pour le fonctionnement de ce nouvel équipement ?
  3. Quelles plantations prévues en centre bourg ? Quels espaces de verdure ?
  4. Que va devenir la salle Jeanne d’Arc ? Sera-t-elle démolie avec le café du midi ? Sera-t-elle reconstruite ?
  5. Quelles actions sont prévues pour réduite la circulation et la vitesse à Malataverne ?
  6. Route de la saigne : la vitesse est excessive et les piétons ne se sentent pas en sécurité. Ce ressenti est accentué par les nombreuses barrières cassées. Quelles solutions pour réduire les vitesses et sécuriser le cheminement piéton ? quelles alternatives à ces barrières non réparées ?
  7. Projet d’accès piéton au Vourlat depuis l’avenue des Alpes : où en est l’avancement de ce projet ?
  8. Nombreuses questions sur les délais et le planning de déploiement de la fibre. Du nouveau ?
Date du conseil municipalQuestions posées
11/12/2020
06/11/2020
01/10/2020

Conseil de Communauté

CR du conseilPrincipaux thèmes abordés
Conseil du 04/11/2021Notes d’Anne Cambon-Chancrogne.
Conseil du 25/05/2021Notes d’Anne Cambon-Chancrogne.
Conseil du 25/03/2021Notes d’Anne Cambon-Chancrogne.
Conseil du 25/02/2021· Installation d’une nouvelle conseillère communautaire de Sainte Consorce
· Commissions communautaires : modification de la délibération n° 68/2020 du 24/9/2020
· Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2021
· Schéma de mutualisation des services entre la CCVL et ses communes membres
· Situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
· Dotation de solidarité communautaire pour l’exercice 2021
· Parc d’activités économiques « La Goyenche » à Thurins
· Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2020-2025
· Aire d’accueil des gens du voyage à Brindas
· Incinération des déchets ménagers 2021 /2025
· Collecte du verre (Lot n° 2 : stockage et chargement du verre)
· Mise en place et suivi de sites de compostage collectifs sur le territoire de la CCVL
· Accompagnement et aides destinés à réduire les biodéchets
· Marché public de fourniture d’électricité
· Parc d’activités économiques « Clapeloup » à Sainte Consorce
· Parc d’activités économiques « Les Andrés » à Brindas
· Parc d’activités économiques « La Goyenche » à Thurins
· Aménagement d’un « tourne à gauche » au PAE « Les Andrés » à Brindas
· Exploitation du centre de loisirs Ebulisphère 2022/2025
· Service commun « Comptabilité/Finances »
· Services de la CCVL : création de postes
> Ordre du jour détaillé
Conseil du 03/12/2020· Pacte de gouvernance
· Règlement intérieur du conseil
· Attribution de compensation
· Budget 2020 : décisions modificatives de crédit
· Incinération des déchets ménagers 2021-25
· Redevance d’enlèvement des ordures ménagères, déchets et résidus – exercice 2021
· Budget 2021
· Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2020-2025
· Travaux de voirie de la rue de la Pillardière à Brindas
· Exploitation des établissements d’accueil du Jeune Enfant 2017/2020 et 2021/2025
· Exploitation du centre de loisirs TYM 2021-2023
· Réhabilitation et extension de la piscine intercommunales à Vaugneray
· Parc d’activités économiques communautaire “Les Andrés” à Brindas et “Clapeloup” à Ste Consorce
· Groupement agricole des Vallons (GAV)
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